Gil Cornevaux

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De:	Gil CORNEVAUX président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Objet:	président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2024-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president

JORFTEXT000048514651 (source JORF)

nomination

06 Décembre 2023 06/12/2023

De:	Gil CORNEVAUX président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

president

JORFTEXT000045191089 (source JORF)

nomination

20 Février 2022 20/02/2022

De:	Gil CORNEVAUX président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte
Groupe:	Réunion et de Mayotte

date_debut="2019-07-01"
president

JORFTEXT000038565473 (source JORF)

nomination

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Cornevaux (Gil) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2018-10-08"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

JORFTEXT000037439561 (source JORF)

mutation

28 Septembre 2018 28/09/2018

De:	Gil Cornevaux président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

suppleant

JORFTEXT000037132514 (source JORF)

composition

01 Juillet 2018 01/07/2018

De:	Gil Cornevaux assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

suppleant

JORFTEXT000036128999 (source JORF)

composition

03 Décembre 2017 03/12/2017

De:	Gil Cornevaux assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

suppleant

JORFTEXT000033138708 (source JORF)

composition

23 Septembre 2016 23/09/2016

De:	Cornevaux (Gil) vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2016-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000032378381 (source JORF)

mutation

10 Avril 2016 10/04/2016

De:	Gil Cornevaux vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

suppleant

JORFTEXT000032063303 (source JORF)

composition

16 Février 2016 16/02/2016

De:	Gil Cornevaux vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

suppleant

JORFTEXT000030110055 (source JORF)

composition

17 Janvier 2015 17/01/2015

De:	Cornevaux (Gil) premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

JORFTEXT000029382288 (source JORF)

nomination

21 Août 2014 21/08/2014

De:	Cornevaux (Gil)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000029308301 (source JORF)

cessation de fonction

30 Juillet 2014 30/07/2014

De:	Cornevaux (Gil)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi"

JORFTEXT000028879332 (source JORF)

inscription

26 Avril 2014 26/04/2014

De:	Cornevaux (Gil) administrateur civil hors classe
Objet:	rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2012-09-01"

JORFTEXT000026729118 (source JORF)

cessation de fonction

06 Décembre 2012 06/12/2012

De:	Cornevaux (Gil)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

JORFTEXT000026218631 (source JORF)

désignation

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Cornevaux (Gil) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de la défense administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2007-04-15"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000648975 (source JORF)

détachement

04 Septembre 2007 04/09/2007

De:	Cornevaux (Gil) administrateur civil hors classe
Objet:	rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires
Groupe:	Commission des recours des militaires

date_debut="2007-05-01"

JORFTEXT000000466383 (source JORF)

nomination

19 Mai 2007 19/05/2007

De:	Cornevaux (Gil) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000812914 (source JORF)

détachement

13 Juillet 2005 13/07/2005

De:	Cornevaux (Gil) commissaire du Gouvernement ; 23 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne RÉFORME DE L'ÉTAT Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
annees_activite_professionelle="23"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000445605 (source JORF)

nomination

15 Mai 2005 15/05/2005

De:	Gil Cornevaux premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	chargé de mission à temps plein pour les affaires juridiques auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:	M. Jean-Pascal Biard
Groupe:	Chargé de mission à temps plein pour les affaires juridiques auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000627675 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2005 05/01/2005

De:	Cornevaux (Gil)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000784629 (source JORF)

cessation de fonction

29 Juillet 2004 29/07/2004

De:	Cornevaux (Gil) administrateur territorial
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000426093 (source JORF)

intégration

26 Juillet 2003 26/07/2003

De:	Cornevaux (Gil)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000231154 (source JORF)

désignation

21 Juillet 2002 21/07/2002

De:	Cornevaux (Gil) premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

JORFTEXT000000774604 (source JORF)

mutation

13 Juin 2002 13/06/2002

De:	Cornevaux (Gil) au tribunal administratif de Nice
Objet:	dans les tribunaux administratifs ci-après

date_debut="2000-01-01"

JORFTEXT000000763088 (source JORF)

affectation

16 Décembre 1999 16/12/1999

De:	Cornevaux (Gil) administrateur territorial
Objet:	Premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel